Art. 1 Objet
Les présentes conditions régissent deux types de prestations proposées par la Fédération Française de Rugby à XIII (FFR XIII) dans le cadre de la Tournée France U19 Australie 2027 :
1. Un partenariat publicitaire consistant en la mise en visibilité du logo ou du nom d'un partenaire sur le maillot individuel d'un joueur ou d'un membre du staff de la sélection France U19, porté lors de la tournée en Australie (septembre–octobre 2027).
2. La vente de maillots officiels (réplique joueur ou maillot personnalisé) via la boutique en ligne au tarif unitaire de 100 €.
Art. 2 Prix et tarifs partenariat
Les partenariats sont proposés selon la grille tarifaire suivante, selon l'emplacement sur le maillot :
Ventre maillot : 800 € · Haut du dos : 600 € · Manche droite : 400 € · Manche gauche : 400 € · Bas du dos : 300 € · Short avant : 200 € · Short arrière droit : 200 € · Short arrière gauche : 200 €
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises.
Art. 3 Modalités de paiement
Le règlement s'effectue par l'un des moyens suivants :
· Carte bancaire (Visa, Mastercard), via notre prestataire de paiement sécurisé PayPlug
· Virement bancaire — Fond Dotation Club France · IBAN : FR76 1660 7000 9088 1218 8244 213
· Chèque libellé à l'ordre de : Fond Dotation Club France XIII —
à adresser à : Fédération Française de Rugby à XIII, 46 route minervoise, 11000 Carcassonne
Art. 4 Avantage fiscal
La FFR XIII est reconnue d'utilité publique. À ce titre, les versements effectués dans le cadre d'un mécénat (patronage) — c'est-à-dire sans contrepartie directe — ouvrent droit à une réduction d'impôt :
· Particulier : 66 % du montant versé dans la limite de 20 % du revenu imposable
(art. 200 CGI)
· Entreprise : 60 % du montant versé dans la limite de 0,5 % du chiffre d'affaires HT
(art. 238 bis CGI)
Un reçu fiscal CERFA (n° 11580*05 pour les particuliers, n° 16216*02 pour les entreprises) ou une facture sera émis et envoyé par email à confirmation du paiement.
Art. 5 Prestation partenariat
La prestation consiste en l'apposition du logo ou du nom du partenaire sur le maillot individuel et personnel du joueur (ou du staff) sélectionné, porté lors des matchs et activités de la tournée France U19 en Australie (septembre–octobre 2027). Le joueur conserve son maillot à l'issue de la tournée.
La visibilité du logo est assurée pour la durée de la tournée. La FFR XIII s'engage à relayer les partenariats sur ses supports de communication (site, réseaux sociaux) dans la mesure du possible.
Art. 6 Prestation boutique maillots
La prestation consiste en la fabrication et la remise d'un maillot officiel de la sélection France U19 selon les caractéristiques choisies (réplique d'un joueur ou personnalisation logo/nom/numéro), au tarif de 100 € TTC. Les modalités de retrait ou d'envoi du maillot seront communiquées à l'acheteur par email après confirmation du paiement.
Art. 7 Délai d'exécution
La prestation partenariat est engagée immédiatement dès la confirmation du paiement. Pour les commandes boutique, la fabrication et la remise interviennent avant ou pendant la tournée ; les délais précis sont communiqués à la commande.
Art. 8 Droit de rétractation
S'agissant d'une prestation personnalisée (logo, nom et numéro au choix du partenaire ou de l'acheteur), le droit de rétractation prévu par l'article L.221-28 du Code de la consommation n'est pas applicable.
Art. 9 Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont utilisées exclusivement pour la gestion du partenariat et l'émission du justificatif fiscal. Conformément au RGPD, vous pouvez exercer vos droits en contactant : f.chautard@ffr13.fr.
Art. 10 Litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, le tribunal compétent de Carcassonne sera seul compétent.
Art. 11 Contact
Pour toute question relative à une commande ou à un partenariat :
f.chautard@ffr13.fr · 06 07 62 64 87 (Florian CHAUTARD)
service.licences@ffr13.fr (Stéphanie — suivi logos & justificatifs)
c.volant@ffr13.fr (Corinne — suivi financier)